Le Site https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a> (le \u00ab Site \u00bb) est \u00e9dit\u00e9 et exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France<\/strong> situ\u00e9e 48 place du Champs de Mars 50000 SAINT LO – T\u00e9l : 06 17 19 15 85 <\/p>\n\n\n\n RCS : Coutances 507 549 210 Les mentions l\u00e9gales attach\u00e9es au Site www.agamitrumpets.com sont disponibles sur le site.<\/p>\n\n\n\n L\u2019h\u00e9bergeur du Site est la SAS OVH dont le si\u00e8ge est sis 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX<\/p>\n\n\n\n Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les termes suivants s\u2019entendent comme suit :<\/p>\n\n\n\n Bien(s) ou Produit(s) <\/strong>: Tout(s) bien(s) \/ produit(s) que la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France offre \u00e0 la vente sur le Site.<\/p>\n\n\n\n CGV <\/strong>: les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n Client<\/strong> : la personne qui acc\u00e8de au Site, l\u2019utilise et\/ou y passe commande pour acheter des Produits sur le Site.<\/p>\n\n\n\n Vendeur<\/strong> : AGAMI MUSIC France<\/p>\n\n\n\n Parties <\/strong>: les parties qui s\u2019engagent \u00e0 respecter les CGV, \u00e0 savoir le Vendeur et le Client.<\/p>\n\n\n\n Site<\/strong> : le Site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante : https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Les conditions \u00e9ventuelles particuli\u00e8res de chaque vente, les CGV, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du Site, constituent l\u2019ensemble du cadre contractuel applicable \u00e0 toute vente qui intervient sur le Site. <\/p>\n\n\n\n Les CGV d\u00e9finissent les obligations respectives des Parties contractantes \u00e0 la vente de Produits par l\u2019interm\u00e9diaire de la boutique en ligne accessible sur le Site internet https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a> conform\u00e9ment au processus de passation de la commande d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Toute prise de commande au titre d\u2019un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente via le Site internet suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des CGV. <\/p>\n\n\n\n Ces CGV peuvent \u00eatre librement modifi\u00e9es par le vendeur sans avertissement pr\u00e9alable. Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux ventes conclues ant\u00e9rieurement. <\/p>\n\n\n\n Le fait de passer commande requiert l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion pr\u00e9alable et, sans r\u00e9serve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton \u00ab <\/strong>J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/em>\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en fran\u00e7ais et son accessibles \u00e0 tout moment sur le Site https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a> et pr\u00e9vaudront le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document. <\/p>\n\n\n\n Le fait de ne pas exercer, \u00e0 un moment quelconque, une pr\u00e9rogative reconnue par les CGV ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites CGV ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite pr\u00e9rogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’ex\u00e9cution scrupuleuse des engagements souscrits aux pr\u00e9sentes. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’un quelconque des termes des CGV serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.<\/p>\n\n\n\n <\/a>La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France propose via son Site la vente de trompettes.<\/p>\n\n\n\n La repr\u00e9sentation des produits sur son Site n\u2019a pas valeur d\u2019offre contractuelle mais fait office de catalogue en ligne sans engagement. Tous les produits propos\u00e9s sur le Site sont d\u00e9crits de bonne foi et le plus fid\u00e8lement possible. La diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou le graphisme pr\u00e9sents et les produits, ne peut engager la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France.<\/p>\n\n\n\n Pour passer commande, le Client peut pr\u00e9alablement s\u2019inscrire sur le Site en cr\u00e9ant un compte regroupant les informations du Client (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le \u00ab Compte \u00bb). <\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019omission ou d\u2019erreur r\u00e9alis\u00e9e par le Client lors de la saisie des informations sollicit\u00e9es par le Site pour cr\u00e9ation ou gestion de son compte. Il appartient au client de r\u00e9actualiser le cas \u00e9ch\u00e9ant ses donn\u00e9es en cas de modification de celles-ci.<\/p>\n\n\n\n Le Client re\u00e7oit un e-mail de confirmation d\u2019inscription. L\u2019identifiant et le mot de passe permettant l\u2019acc\u00e8s du client \u00e0 son compte sont confidentiels. Ce dernier s\u2019engage \u00e0 ne pas les divulguer \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n Le Client peut \u00e9galement passer une Commande sans cr\u00e9ation pr\u00e9alable d\u2019un compte.<\/p>\n\n\n\n En s\u2019inscrivant sur le Site ou en passant commande, le Client d\u00e9clare et garantit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France qu\u2019il est majeur et qu\u2019il a la capacit\u00e9 juridique de contracter.<\/p>\n\n\n\n Afin de r\u00e9aliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les \u00e9tapes suivantes :<\/p>\n\n\n\n 1<\/strong>. Composer l’adresse du Site ;<\/p>\n\n\n\n 2<\/strong>. Le Client a la possibilit\u00e9 de passer sa commande \u00e0 partir du catalogue en ligne d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab BOUTIQUE \u00bb en s\u00e9lectionnant le produit en cliquant sur le bouton \u00ab choix des options \u00bb figurant sous le produit. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner la quantit\u00e9 d\u00e9sir\u00e9e et les options \u00e9ventuelles propos\u00e9es. Une fois la quantit\u00e9 et les options s\u00e9lectionn\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 confirmer sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab ajouter au panier \u00bb. <\/p>\n\n\n\n Le produit est alors ajout\u00e9 au panier. Le client peut alors poursuivre ses achats en s\u00e9lectionnant un ou d\u2019autres produits propos\u00e9s via la Boutique en ligne ou poursuivre la commande en cliquant sur le bouton \u00ab voir le panier -> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n En cas d’inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection du ou des produits choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Biens depuis le d\u00e9but ;<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le Client peut \u00e0 tout moment revenir \u00e0 l\u2019\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dente pour modifier ses informations ou son panier ;<\/p>\n\n\n\n 3<\/strong>. Le client est ensuite invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la Commande et le cas \u00e9ch\u00e9ant, identifier et corriger les erreurs. Il dispose d\u2019un bouton lui permettant de changer les quantit\u00e9s de chacun des produits ou d\u2019annuler ceux-ci avant de valider sa commande ;<\/p>\n\n\n\n Si le client souhaite modifier son panier, il devra s\u00e9lectionner les modifications voulues et cliquer sur le bouton \u00ab mettre \u00e0 jour le panier \u00bb<\/p>\n\n\n\n Si le client dispose d\u2019un code promotionnel lui permettant de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction sur le prix, celui-ci devra renseigner lors de cette \u00e9tape ledit code et cliquer sur le bouton \u00ab Appliquer le Code \u00bb, ce qui modifiera le \u00ab total panier \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Pour connaitre les montant des frais d\u2019exp\u00e9dition, le client sera invit\u00e9 \u00e0 cliquer sur le bouton \u00ab calculer les frais d\u2019exp\u00e9dition \u00bb puis \u00e0 renseigner les informations demand\u00e9es, et enfin \u00e0 cliquer sur le bouton \u00ab Mettre \u00e0 jour \u00bb<\/p>\n\n\n\n 4.<\/strong> Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 le contenu de son panier, le Client devra valider la Commande, le prix total ainsi que le prix tout compris (\u00ab Valider la Commande \u00bb) afin de confirmer sa volont\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat du ou des produits s\u00e9lectionn\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n Le client sera alors invit\u00e9 \u00e0 se connecter \u00e0 son compte client si celui-ci dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte ou \u00e0 renseigner les informations n\u00e9cessaires (marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque rouge) au traitement de sa commande et de sa facturation (Pr\u00e9nom, Nom, Pays, Adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique). Le Client pourra laisser s\u2019il le souhaite des observations relatives aux modalit\u00e9s de facturation ou de livraison (exemple : consigne de livraison, d\u00e9tails sur livraison ou facturation) en renseignant l\u2019encart pr\u00e9vu \u00e0 cet effet \u00ab Notes de commande \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le client pourra opter pour une adresse de livraison distincte de l\u2019adresse de facturation en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet \u00ab Exp\u00e9dier \u00e0 une adresse diff\u00e9rente ? \u00bb et en renseignant ensuite les informations sollicit\u00e9es n\u00e9cessaires (marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque rouge) et facultatives pour permettre la livraison de la commande (Pr\u00e9nom, Nom, Pays, Adresse). Le Client pourra laisser s\u2019il le souhaite des observations relatives aux modalit\u00e9s de livraison (exemple : consigne de livraison, d\u00e9tails sur livraison) en renseignant l\u2019encart pr\u00e9vu \u00e0 cet effet \u00ab Notes de commande \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le client sera invit\u00e9 de nouveau \u00e0 renseigner son code promotionnel, si celui-ci dispose d\u2019un code promotionnel, \u00e0 s\u2019abonner s\u2019il le souhaite \u00e0 la newsletter propos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France, ou encore \u00e0 cr\u00e9er un compte.<\/p>\n\n\n\n Si le client souhaite commander via son compte d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet, il sera invit\u00e9 \u00e0 se connecter \u00e0 son compte et \u00e0 v\u00e9rifier les informations renseign\u00e9es sur ce compte ou \u00e0 les actualiser si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n Pour toute validation de commande, la lecture et l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des CGV sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un clic sur le bouton \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb. <\/p>\n\n\n\n 5.<\/strong> Le client sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix. <\/p>\n\n\n\n Sauf pour le client consommateur, la commande de tout produit sera d\u00e9finitive d\u00e8s paiement du prix.<\/p>\n\n\n\n Le client consommateur (hors produit confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9) dispose quant \u00e0 lui, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la Consommation, d’un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la Commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision. Les modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit sont d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 9 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n Pour toute commande, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France confirmera par voie \u00e9lectronique la commande du client sans d\u00e9lai, puis son exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n Les produits command\u00e9s sur le Site sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 l\u2019usage personnel du client qui ne peut proc\u00e9der \u00e0 leur revente.<\/p>\n\n\n\n Le prix des Produits vendus sur le Site est indiqu\u00e9 en euros respectivement par article et r\u00e9f\u00e9rence. <\/p>\n\n\n\n Au moment de la Validation de la commande, le prix \u00e0 payer s’entend du prix toutes taxes comprises hors droits de douane \u00e9ventuellement applicables. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de l’achat imm\u00e9diat ou de la commande.<\/p>\n\n\n\n Les prix annonc\u00e9s ne tiennent pas compte des frais \u00e9ventuels de livraison, d\u2019\u00e9ventuelles offres promotionnelles et r\u00e9ductions personnelles pouvant \u00eatre indiqu\u00e9es avant la validation finale de la commande ou accord\u00e9es avant validation finale de la commande via saisie d\u2019un code promotionnel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisateur aura connaissance des frais d\u2019exp\u00e9dition de la commande \u00e9ventuellement appliqu\u00e9s ou de l\u2019absence d\u2019application de frais de livraison avant validation d\u00e9finitive de la commande. <\/p>\n\n\n\n En cas de livraison dans un pays appliquant des droits de douane, le client est inform\u00e9 de ce que la commande pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles et \u00e0 des droits de douane qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 destination. Ces droits de douane et taxes \u00e9ventuelles li\u00e9s \u00e0 la livraison d\u2019un produit sont \u00e0 la charge du client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France <\/strong>n\u2019est pas tenue de v\u00e9rifier et d\u2019informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les conna\u00eetre, il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles notamment des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, MasterCard, V Pay, Mastercard, Maestro.<\/p>\n\n\n\n Le client a la possibilit\u00e9 d\u2019opter pour un paiement du produit en trois fois.<\/p>\n\n\n\n Si le client opte pour un paiement en une fois, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l’autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l’engagement de payer donn\u00e9 au moyen d’une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du prix tout compris serait impossible, la transaction en ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne m\u00e9morise pas les d\u00e9tails bancaires fournis par les utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France se r\u00e9serve le droit de ne pas livrer dans certains territoires. <\/p>\n\n\n\n La livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment de l’achat imm\u00e9diat ou de la commande des Produits.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France a choisi la soci\u00e9t\u00e9 NOYON \u00e0 SAINT LO, pour l\u2019acheminement des colis.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont compris dans le prix des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente. En cas de remboursement d\u2019une commande livr\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de retenir le montant correspondant aux frais d\u2019acheminement.<\/p>\n\n\n\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n\n\n\n Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transf\u00e9r\u00e9 au Client au moment o\u00f9 ce dernier ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, et autre que le transporteur prend physiquement possession de ces Produits.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, en cas de paiement en plusieurs fois, le client est inform\u00e9 et accepte que la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France demeure propri\u00e9taire du ou des produits livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 complet paiement du prix du ou des produits, lui permettant d\u2019en solliciter la restitution sans d\u00e9lai en cas de d\u00e9faillance de paiement complet du prix convenu par le client.<\/p>\n\n\n\n En l\u2019absence de stock, les Produits command\u00e9s par le Client sont livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 4 mois.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont exprim\u00e9s en semaines ou en mois. A ceux-ci s\u2019ajoutent les d\u00e9lais d\u2019acheminement en fonction du lieu et du mode de livraison. <\/p>\n\n\n\n Bien qu’ils soient indicatifs, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France fera ses meilleurs efforts pour respecter les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9(s) de livraison li\u00e9e(s) \u00e0 une p\u00e9nurie des mati\u00e8res premi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la fabrication du produit command\u00e9 ou quelle que soit l\u2019origine de la difficult\u00e9 rencontr\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France en informe le Client. Les d\u00e9lais ci-dessus pourront alors \u00eatre allong\u00e9s. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client sera inform\u00e9 du d\u00e9lai th\u00e9orique de livraison et sans annulation de la part du Client, ce dernier sera livr\u00e9 selon ce nouveau d\u00e9lai. <\/p>\n\n\n\n En cas de retard de livraison imputable \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France, le Client aura la facult\u00e9 de demander l’annulation de la vente du Produit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou sur tout autre support durable (notamment courrier \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) si, apr\u00e8s avoir enjoint selon les m\u00eames modalit\u00e9s la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France d’effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 4 mois, elle ne s’est pas ex\u00e9cut\u00e9e dans ce d\u00e9lai, sauf si le d\u00e9passement est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure. Dans cette hypoth\u00e8se, la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception par la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France de la lettre l’informant de la r\u00e9siliation, \u00e0 moins que la livraison ne se soit ex\u00e9cut\u00e9e entre temps. <\/p>\n\n\n\n En cas d’annulation de la vente, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France remboursera le Client au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de sa demande.<\/p>\n\n\n\n Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne pourra \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences dommageables cons\u00e9cutives \u00e0 un retard d\u2019acheminement, seul le remboursement du Produit \u00e9tant possible \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre forme de d\u00e9dommagement.<\/p>\n\n\n\n Les produits seront envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client au cours du processus de commande. Sauf cas particulier, si le client commande plusieurs produits, ceux-ci seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, ou en l\u2019absence de retrait par le client de sa commande, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer les produits command\u00e9s. Aucune r\u00e9exp\u00e9dition ne pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, un avis de passage sera normalement d\u00e9pos\u00e9 dans la boite aux lettres, et le colis sera achemin\u00e9 vers le bureau de poste le plus proche. L’utilisateur pourra alors le retirer dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 par l\u2019avis muni de l’avis de passage ainsi que d’une carte d’identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne saurait par ailleurs \u00eatre tenue pour responsable d\u2019un d\u00e9faut de paiement par le Client des droits de douane pouvant \u00eatre appliqu\u00e9es \u00e0 sa commande, et d\u2019un d\u00e9faut de livraison en r\u00e9sultant. Aucun remboursement ne saurait intervenir en ce cas du ou des produits command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Client est tenu de r\u00e9ceptionner le colis, de v\u00e9rifier l’\u00e9tat de l’emballage d\u2019en v\u00e9rifier le contenu, ainsi que l\u2019\u00e9tat du ou des produits.<\/p>\n\n\n\n Il appartient au Client d’\u00e9mettre les r\u00e9serves et les r\u00e9clamations qu’il estime n\u00e9cessaires, voire de refuser le colis, si le colis est manifestement endommag\u00e9 \u00e0 la Livraison. Lesdites r\u00e9serves et r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es au transporteur par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de r\u00e9ception dans les trois jours ouvrables, <\/strong>non compris les jours f\u00e9ri\u00e9s, qui suivent la date de la Livraison des Produits. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France. Le d\u00e9faut de r\u00e9clamation dans le d\u00e9lai susmentionn\u00e9 \u00e9teint toute action contre le transporteur conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 133-3 du Code de commerce.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit s’assurer que les Produits qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s correspondent \u00e0 la commande. En cas d\u2019erreur de d\u00e9livrance, c\u2019est-\u00e0-dire dans le cas o\u00f9 le client re\u00e7oit un autre produit que celui command\u00e9 ou un produit d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, le Client doit informer\u00a0la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France sous sept (7) jours \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception de la commande via le mail suivant\u00a0:\u00a0contact@agamitrumpets.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Le vendeur propose dans ce cas au Client : le remboursement ou la livraison du produit command\u00e9. Un bon pour le retour du produit pourra \u00eatre fourni pour la r\u00e9exp\u00e9dition du produit.<\/p>\n\n\n\n Hors produit confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du client ou nettement personnalis\u00e9, le client non professionnel ou le client professionnel r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition donn\u00e9e par l\u2019article L221-3 du code de la consommation (client professionnel employant un nombre de salari\u00e9s inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 5 et dont le champ d\u2019activit\u00e9 principale n\u2019entre pas celui objet du contrat) dispose conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du code de la consommation d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit \u00e0 r\u00e9tractation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s, \u00e0 l’exception, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais d\u2019acheminement des produits. <\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le client, prend physiquement possession du produit ou du dernier produit livr\u00e9 lorsque le contrat porte sur plusieurs biens command\u00e9s au moyen d’une seule commande d\u00e8s lors que ces biens sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Lorsque le d\u00e9lai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prorog\u00e9 jusqu’au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit le notifier \u00e0 la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France\u00a0soit par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 48 place du Champs de Mars 50000 SAINT LO ou par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:\u00a0contact@agamitrumpets.com<\/a>, le formulaire de r\u00e9tractation t\u00e9l\u00e9chargeable par mail ou sur papier libre suivant mod\u00e8le figurant en fin des pr\u00e9sentes CGV. En cas de communication par mail, la\u00a0soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France\u00a0communiquera, sans d\u00e9lai, au Client un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour notifier sa d\u00e9cision, la vente est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n Le droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9. Le Client renvoie la commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.<\/p>\n\n\n\n Le Client doit retourner le ou les produits dans leur \u00e9tat et emballage d’origine. Le retour du ou des produits s’effectue aux frais, risques et p\u00e9rils du Client. En cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration du colis, aucune indemnit\u00e9 ne sera vers\u00e9e au client par la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France.<\/p>\n\n\n\n Le client est inform\u00e9 de ce que les frais directs de renvoi du ou des produits demeureront \u00e0 sa charge et de ce que sa responsabilit\u00e9 n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des produits r\u00e9sultant de manipulations autres que n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du ou des produits.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019exercice par le client du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France remboursera au client le prix pay\u00e9, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter, sous r\u00e9serve n\u00e9anmoins de r\u00e9cup\u00e9ration effective des biens ou d\u2019une preuve fournie par le client de l\u2019exp\u00e9dition du ou des produits, en ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France pourra diff\u00e9rer le remboursement susvis\u00e9 au plus tard \u00e0 la date du premier de ces faits (r\u00e9cup\u00e9ration effective du ou des produits ou preuve fournie par le client de l\u2019exp\u00e9dition du ou des produits).<\/p>\n\n\n\n Le remboursement s\u2019effectuera sans frais en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf \u00e0 convenir express\u00e9ment avec le Client d’un moyen diff\u00e9rent. <\/p>\n\n\n\n A d\u00e9faut de respect par le Client des pr\u00e9sentes CGV, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne pourra proc\u00e9der au remboursement des produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 de ce qu\u2019en application de l\u2019article L. 221-28 du code de la consommation, la commande de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou qui ont \u00e9t\u00e9 nettement personnalis\u00e9s ne donne pas le droit \u00e0 r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France est uniquement tenue d\u2019une obligation de moyen. Sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation Internet, tel que l\u2019alt\u00e9ration, la perte ou la transmission, accidentelle de donn\u00e9es ou l\u2019intrusion ou l\u2019envoi de virus. <\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France n\u2019est \u00e9galement tenue qu\u2019\u00e0 une obligation de moyen concernant la continuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s au Site. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet, notamment une rupture de service. <\/p>\n\n\n\n En outre, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France se r\u00e9serve le droit, pour des raisons de maintenance technique et\/ou en cas d\u2019urgence, de suspendre l\u2019acc\u00e8s au Site, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9 et sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les documents, descriptions et informations qui sont relatives aux produits figurant sur le Site ne sont couvertes par aucune garantie, explicite ou implicite, \u00e0 l\u2019exception des garanties pr\u00e9vues par la loi. <\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France sont exclus de toute garantie qui r\u00e9sulterait de l\u2019usure normale des marchandises, des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par la d\u00e9t\u00e9rioration ou d\u2019accident provenant de la n\u00e9gligence, de d\u00e9faut d\u2019entretien, d\u2019entreposage ou d\u2019installation d\u00e9fectueuses et\/ou non conformes aux pr\u00e9conisations du Vendeur. <\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne peut pas \u00eatre tenue responsable pour des dommages de toute nature r\u00e9sultant d\u2019une faute du Client, d’une mauvaise utilisation du ou des produits vendus ou d\u2019une modification, d\u2019un ajout d\u2019\u00e9l\u00e9ment effectu\u00e9 sur le ou les produits vendus.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. En toutes hypoth\u00e8ses, le montant de la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France est strictement limit\u00e9 au remboursement des sommes effectivement pay\u00e9es par le client. <\/p>\n\n\n\n Le Client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L. 217-3 \u00e0 L. 217-20 du code de la consommation). De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le client b\u00e9n\u00e9ficie sur le ou les produits vendus de la garantie l\u00e9gale relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue (articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du code civil).<\/p>\n\n\n\n Lorsque le consommateur agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil fran\u00e7ais et, dans cette hypoth\u00e8se, vous pouvez choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code civil fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Les cas de force majeure ou tout emp\u00eachement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France entravant l\u2019exp\u00e9dition des produits, et notamment, la gr\u00e8ve m\u00eame partielle, l\u2019incendie, l\u2019inondation, les \u00e9pid\u00e9mies quelle que soit son importance, les crises sanitaires, l\u2019interruption ou le ralentissement de moyens de transport, le d\u00e9faut ou la suspension des approvisionnements autorisent la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France <\/strong>\u00e0 suspendre, \u00e0 annuler ou \u00e0 prolonger dans le temps les commandes sans recours possible en indemnisation son encontre. De convention expresse constitue un cas de force majeure, les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 expresse des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du pr\u00e9sent contrat, ainsi que la cessation d\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France.<\/p>\n\n\n\n Le Site https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France en sa totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits aff\u00e9rents. <\/p>\n\n\n\n Tous les contenus, catalogues, textes, ouvrages, images et photographies reproduites sur le Site https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a> sont la propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France et\/ou de tiers avec qui elle est contractuellement li\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Toute reproduction totale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France.<\/p>\n\n\n\n Toute personne poss\u00e9dant un Site internet souhaitant placer sur son Site un lien simple renvoyant directement au Site https:\/\/www.agamitrumpets.com<\/a> doit en demander l\u2019autorisation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France. Une autorisation donn\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France ne constituera en aucun cas une convention implicite d\u2019affiliation en ne sera en aucun cas donn\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9finitif. Sur simple demande de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France, ce lien devra \u00eatre retir\u00e9.<\/p>\n\n\n\n La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France d\u00e9clare respecter et s’engage \u00e0 respecter la r\u00e9glementation relative aux donn\u00e9es personnelles en vigueur en France, et notamment le R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 13.1 Collecte des donn\u00e9es personnelles<\/strong> : <\/strong>Pour toute commande, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui peuvent \u00eatre collect\u00e9es sont les suivantes : Nom, pr\u00e9noms, nom de l\u2019entreprise, adresse \u00e9lectronique, coordonn\u00e9es postales, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, etc. <\/p>\n\n\n\n 13.2 Utilisation des donn\u00e9es personnelles<\/strong> : <\/strong>Les utilisations des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des clients sont les suivantes : Enregistrement de la commande, ex\u00e9cution de la prestation, envoi de newsletter, gestion de la relation client, facturation, gestion des incidents et litiges avec les clients, etc.<\/p>\n\n\n\n 13.3 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/strong> : <\/strong>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en base active pendant la dur\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution de la commande et 1 an \u00e0 compter du dernier contact avec le client, et en base archive pour une dur\u00e9e qui ne saurait exc\u00e9der 5 ans, dur\u00e9e de la prescription de droit commun, sauf si une dur\u00e9e de conservation plus longue est autoris\u00e9e ou impos\u00e9e en vertu d\u2019une obligation l\u00e9gale ou r\u00e8glementaire notamment en ce qui concerne la dur\u00e9e de validit\u00e9 des diagnostics, \u00e9tats et des comptes rendus,<\/p>\n\n\n\n Pendant cette p\u00e9riode, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France met en place tous moyens aptes \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles recueillies, de mani\u00e8re \u00e0 emp\u00eacher leur endommagement, effacement ou acc\u00e8s par des tiers non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 13.4 Partage des donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers<\/strong> : <\/strong>La soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France se r\u00e9serve le droit de transmettre vos donn\u00e9es personnelles d\u2019identifications, d\u2019adresse et de contact mail et t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’ex\u00e9cution de toute commande.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces ou des tiers, dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n En dehors des cas \u00e9nonc\u00e9s ci- dessus, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France s\u2019engage \u00e0 ne pas vendre, louer, c\u00e9der ni donner acc\u00e8s \u00e0 des tiers aux donn\u00e9es personnelles recueillies sans le consentement pr\u00e9alable du client, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre contraints en raison d\u2019un motif l\u00e9gitime (obligation l\u00e9gale, lutte contre la fraude ou l\u2019abus, exercice des droits de la d\u00e9fense, etc.)<\/p>\n\n\n\n 13.5 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 :<\/strong> la <\/strong>soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles, et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles de ses clients contre les alt\u00e9rations, destructions, et acc\u00e8s nos autoris\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n 13.6 Mise en \u0153uvre des droits d\u2019utilisateur<\/strong> : Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b02016\/679\/UE du 27 avril 2016, le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement de ses donn\u00e9es ou encore de limitation du traitement. Le client peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles le concernant. <\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve de la production d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 valide, le client peut exercer ses droits en contactant le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ainsi d\u00e9sign\u00e9 au sein de la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France \u00e0 l\u2019adresse mail suivante\u00a0:\u00a0contact@agamitrumpets.com<\/a><\/p>\n\n\n\n 13.7 \u00c9volution de la pr\u00e9sente clause :<\/strong> la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter toute modification \u00e0 la pr\u00e9sente clause relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n Tout contrat d\u00e9coulant d\u2019une commande est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige avec des professionnels et\/ou commer\u00e7ants, le Tribunal de commerce de COUTANCES (France) sera comp\u00e9tent, nonobstant appel en garantie ou pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires ou par requ\u00eate. En cas de litige avec des consommateurs, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents selon les r\u00e8gles en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Pour la d\u00e9finition de la juridiction comp\u00e9tente, la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France \u00e9lit domicile \u00e0 l\u2019adresse de son si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n En cas de r\u00e9clamation non r\u00e9solue amiablement, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L612-1 du Code de la Consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de m\u00e9diation FEVAD MEDICYS, auquel la soci\u00e9t\u00e9 AGAMI MUSIC France est adh\u00e9rente, dont les coordonn\u00e9es sont accessibles sur le site https:\/\/www.mediateurfevad.fr\/<\/a> , par voie postale : M\u00e9diateur de la consommation FEVAD – BP 20015 \u2013 75362 PARIS CEDEX 8 ou par voie \u00e9lectronique : mediateurduecommerce@fevad.com<\/p>\n\n\n\n (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat.)<\/p>\n\n\n\n
Responsable et Contact :<\/strong>\u00a0Thierry SOHIER – T\u00e9l : 06 17 19 15 85\u00a0– Mail\u00a0contact@agamitrumpets.com<\/a>
Type d’entreprise : soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e\u00a0
N\u00b0 Siret :\u00a0 50754921000015<\/p>\n\n\n\n
N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR36507549210
<\/p>\n\n\n\nArticle 2 \u2013 D\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 Principes g\u00e9n\u00e9raux<\/h2>\n\n\n\n
Article 4 \u2013 Produits<\/h2>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Inscription sur le Site<\/h2>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Commande<\/h2>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Conditions financi\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n
7.1 \u2013 Prix<\/h3>\n\n\n\n
7.2 \u2013 Paiement<\/h3>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Remise des Produits<\/h2>\n\n\n\n
8.1 \u2013 Livraison<\/h3>\n\n\n\n
8.1.1. – Zones de livraison<\/h4>\n\n\n\n
8.1.2 \u2013 Modalit\u00e9s de livraison<\/h4>\n\n\n\n
8.1.3 \u2013 D\u00e9lai de livraison<\/h4>\n\n\n\n
8.2 \u2013 R\u00e9ception des Produits<\/h3>\n\n\n\n
Article 9 \u2013 Droit de r\u00e9tractation <\/h2>\n\n\n\n
9.1 \u2013 D\u00e9lai et modalit\u00e9s d\u2019exercice du droit \u00e0 r\u00e9tractation <\/h3>\n\n\n\n
9.2 \u2013 Modalit\u00e9s de retour de la commande en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
9.3- Remboursement des produits retourn\u00e9s en cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation <\/h3>\n\n\n\n
9.4 – Exclusion du droit de r\u00e9tractation pour certains produits<\/h3>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Garanties et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
10.1 – Concernant le processus de vente en ligne<\/h3>\n\n\n\n
10.2 \u2013 Concernant les produits<\/h3>\n\n\n\n
\n\n\n\n
\n\n\n\nArticle 11 \u2013 Force majeure<\/h2>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n
Article 14 \u2013 Litige \u2013 M\u00e9diation<\/h2>\n\n\n\n
14.1 Litige – juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n\n\n\n
14.2 M\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n
ANNEXE : FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n